Professionnels du droit et du chiffre

Actualités - Infos Fiscales

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles…

2 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant…

1 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA)…

27 juin 2025
Le quiz hebdo

Divorce et impôts : qui paie ?

En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du…

26 juin 2025
Le quiz hebdo

Divorce et impôts : qui paie ?

En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du…

26 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Registre national des entreprises : fusion de procédures !

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France….

20 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme….

19 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception…

18 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut…

17 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…

16 juin 2025