Professionnels du droit et du chiffre

Le quiz hebdo

Congés payés = heures impayées ?

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des…

25 septembre 2025
Le quiz hebdo

Congés payés = heures impayées ?

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des…

25 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des…

19 septembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une…

18 septembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA,…

15 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences…

12 septembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d’immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif…

12 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise à la disposition progressive au grand public des…

11 septembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection…

5 septembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection…

5 septembre 2025