Professionnels du droit et du chiffre

Actualités - Le coin du dirigeant

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye les droits de mutation correspondants….

3 juillet 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique de promotion des rénovations énergétiques…

3 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites…

3 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?

Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf que la date de…

2 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie…

2 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son locataire, peut réviser le montant…

2 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation du prix de l’énergie. Ces aides sont, en…

2 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver la…

2 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son locataire, peut réviser le montant…

2 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024

Indemnités forfaitaires petits déplacements  Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés…

2 juillet 2024