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Actualités - Infos juridiques

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant…

19 septembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA,…

15 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années, l’État a mis en place le « diagnostic…

9 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites

La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de…

8 septembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection…

5 septembre 2025
Le quiz hebdo

Travail à domicile : double peine fiscale ?

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale…

4 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l’embauche d’un salarié. Des évolutions…

28 août 2025
Actualités - Infos juridiques

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le…

31 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situation qui soulève…

30 juillet 2025
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du…

29 juillet 2025