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Actualités - Infos Sociales

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire….

28 août 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou…

28 août 2024
Actualités - Infos juridiques

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toutes les activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles doivent être inscrites au registre…

27 août 2024
Actualités - Infos juridiques

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Lorsqu’un franchisé quitte son réseau, il doit respecter une clause de non-affiliation, l’empêchant pour un temps de rejoindre un autre…

26 août 2024
Actualités - Infos juridiques

Période suspect et compensation des créances : possible ?

Lorsque 2 personnes ont l’une à l’encontre de l’autre une créance, elles peuvent, toutes conditions remplies, procéder à une compensation…

26 août 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée…

22 août 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024

     1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant…

7 août 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2024 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations…

6 août 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024

1/. Un régime simplifié  Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires…

6 août 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance – Année 2024

  1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul…

6 août 2024