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Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans…

11 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds…

8 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer…

7 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont…

3 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un…

2 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par…

31 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir…

21 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé…

13 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de…

11 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur…

7 mars 2025