Actualités - Infos juridiques

Promotions commerciales : une exception prolongée…

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont…

13 mars 2026
Le quiz hebdo

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?

Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour…

5 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger…

24 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger…

24 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !

Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en…

23 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !

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23 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent

L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce…

20 février 2026
Actualités - Infos Sociales

ACRE : le tour de vis est confirmé !

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026…

18 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres…

18 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique

Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement…

17 février 2026