Actualités - Infos juridiques

Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître

Entre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte des précisions sur la réglementation en vigueur. Que faut-il…

21 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un…

20 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un…

20 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le…

16 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le…

16 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

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Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le…

16 juillet 2026
Le quiz hebdo

Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…

Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier…

16 juillet 2026
Le quiz hebdo

Documents comptables archivés = poubelle ?

Pour libérer de l’espace dans ses locaux, le dirigeant d’une PME décide de faire un grand tri dans ses archives….

9 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Installations de combustion : du nouveau

La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, relative à l’activité de combustion de taille dite «…

7 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, harmonisant et modernisant ses procédures en matière…

6 juillet 2026