Actualités - Infos Sociales

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et…

21 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée…

21 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a…

20 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur

Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique,…

19 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées…

19 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser…

13 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en…

13 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les…

12 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

PFAS : des produits (presque) interdits !

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des…

7 janvier 2026