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Actualités - Infos Fiscales

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination…

19 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination…

19 février 2026
Actualités - Infos Sociales

ACRE : le tour de vis est confirmé !

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026…

18 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres…

18 février 2026
Actualités - Infos Sociales

ACRE : le tour de vis est confirmé !

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026…

18 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres…

18 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux…

17 février 2026
Actualités - Infos Sociales

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux…

17 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des…

16 février 2026
Le quiz hebdo

Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant…

12 février 2026