Actualités - Infos juridiques

Affichage environnemental : au tour des vêtements ?

Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse »….

15 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent…

15 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux…

12 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu…

Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Cependant, en l’absence…

12 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

Urssaf : un nouveau service de paiement !

L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé et…

12 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !

Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série d’inondations….

12 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?

Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide financière…

12 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

BSPCE : un outil pour « fidéliser » vos salariés

Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) font partie des dispositifs existants pour associer les salariés aux…

12 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions…

Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit, en effet, d’une obligation incombant aux propriétaires…

10 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Cybersécurité : le bilan des menaces 2023

Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil attentif sur les…

10 avril 2024