Actualités - Infos Fiscales

Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?

Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors…

26 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des sites de compétition pourront ouvrir…

24 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !

Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement par…

24 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt…

23 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour…

23 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?

La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient d’être publiée. Son volet social…

22 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…

La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondissements depuis bientôt 2…

22 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Trouble de voisinage : pas pour hier…

Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter…

22 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Dispositif Denormandie : revu et corrigé

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Entre autres…

22 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Indice de durabilité : combien et comment ?

Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices…

22 avril 2024