Actualités - Infos juridiques

Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants

Le Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier la vie des commerçants….

20 mars 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit

Les offres de tests génétiques vendus sur internet se multiplient et gagnent en popularité. Mais derrière les promesses commerciales qui…

20 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions…

Depuis janvier 2024, la CNIL a prononcé 15 nouvelles décisions dans le cadre de la procédure simplifiée, contre 24 décisions…

19 mars 2024
Actualités - Infos Fiscales

Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…

Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées par une société tierce. Des prestations manifestement «…

19 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !

Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement. Pourquoi ? Parce que ce…

19 mars 2024
Actualités - Infos Sociales

Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?

Si l’on sait qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder son licenciement disciplinaire, qu’en…

18 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 et a mis en place…

18 mars 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !

Parce qu’il est lié à sa compagne par un PACS, un particulier souscrit sa déclaration d’impôt en rattachant sa partenaire…

18 mars 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !

Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop…

15 mars 2024
Actualités - Infos Sociales

Passeport de prévention : un report annoncé…

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la…

15 mars 2024