Actualités - Infos Fiscales

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Des précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre d’achat suivi de la…

23 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…

19 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…

19 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à…

9 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

PFAS : des produits (presque) interdits !

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des…

7 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA….

30 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un…

29 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments…

19 décembre 2025
Le quiz hebdo

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le…

18 décembre 2025