Actualités - Infos Fiscales

Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de…

11 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds…

8 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin…

3 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour…

24 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé…

13 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de…

11 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une…

28 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, et…

28 février 2025
Le quiz hebdo

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir…

27 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est…

17 février 2025