Actualités - Infos juridiques

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l’entretien et…

23 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…

19 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…

19 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter…

15 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d’excès de vitesse supérieur ou égal à…

7 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines…

6 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du…

2 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de soutien au développement des activités des…

30 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en…

29 décembre 2025