Le quiz hebdo

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir…

27 février 2025
Actualités - Infos juridiques

MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela suppose néanmoins de respecter certains délais pour faire…

20 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter à s’assurer contre les différents…

19 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est…

17 février 2025
Le quiz hebdo

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face…

13 février 2025
Le quiz hebdo

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face…

13 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés,…

6 février 2025
Le quiz hebdo

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il…

30 janvier 2025
Le quiz hebdo

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il…

30 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet…

24 janvier 2025