Actualités - Infos juridiques

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important…

17 octobre 2025
Le quiz hebdo

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce…

16 octobre 2025
Le quiz hebdo

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce…

16 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 %…

10 octobre 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système…

9 octobre 2025
Le quiz hebdo

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière…

2 octobre 2025
Le quiz hebdo

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière…

2 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…

…
30 septembre 2025
Le quiz hebdo

Congés payés = heures impayées ?

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des…

25 septembre 2025
Le quiz hebdo

Congés payés = heures impayées ?

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des…

25 septembre 2025