Actualités - Infos juridiques

Agriculture : point sur la situation

Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant le montant de certaines aides financières ou l’évolution…

26 mai 2025
Actualités - Infos juridiques

Agriculture : précisions sur les aides écorégime

Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au…

21 mai 2025
Actualités - Infos juridiques

Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le…

20 mai 2025
Actualités - Infos Sociales

Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du…

20 mai 2025
Actualités - Infos juridiques

Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le…

20 mai 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %….

19 mai 2025
Actualités - Infos juridiques

CSRD : le reporting est reporté…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…

19 mai 2025
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables…

19 mai 2025
Actualités - Infos Sociales

Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant…

19 mai 2025
Actualités - Infos juridiques

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises…

16 mai 2025