Actualités - Infos juridiques

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence…

21 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain…

15 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…

15 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain…

15 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions…

12 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions…

12 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en…

8 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus,…

30 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi «…

19 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi «…

19 décembre 2025