Actualités - Infos juridiques

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise…

24 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers…

23 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à…

20 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce…

20 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont…

17 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location…

17 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement…

10 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient…

3 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient…

3 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter un certain nombre…

25 février 2026