Actualités - Infos juridiques

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise…

24 mars 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration…

24 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité…

24 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers…

23 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon…

23 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections…

23 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce…

20 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à…

20 mars 2026
Actualités - Infos Fiscales

CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine…

20 mars 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien… Une entreprise adhère à un service de santé au…

20 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Nicotine : de nouvelles interdictions

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa…

19 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels l’exerçant doivent se conformer à un…

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