Actualités - Infos juridiques

Aides au logement : sont-elles revalorisées ?

Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des ménages modestes. Leurs barèmes sont revalorisés annuellement chaque 1er…

7 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées

À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains…

7 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles que les agriculteurs européens doivent respecter pour obtenir…

7 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Chirurgie esthétique : un risque lié aux communications commerciales ?

La chirurgie esthétique est aujourd’hui largement mise en avant sur internet, les réseaux sociaux et dans différents supports publicitaires. Or,…

6 octobre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027

À compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous certaines conditions, demander à ce que leurs cotisations…

6 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées

La reconnaissance de certaines maladies professionnelles est désormais simplifiée : seuls les examens médicaux réellement nécessaires à l’établissement du diagnostic…

6 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées

Les entreprises qui réalisent certaines opérations de dédouanement ou de transit peuvent être tenues de constituer une garantie pour sécuriser…

6 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Élevages : le point sur la surveillance des maladies

Plusieurs maladies hautement contagieuses touchent les élevages français. Afin d’en limiter la propagation, le Gouvernement met régulièrement à jour les…

6 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Entreprises de pêche : nouvelle période d’aide

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d’aides financières au bénéfice des professionnels les plus touchés par la…

5 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières

La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels….

5 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Dans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès aux produits et aux services, l’Union européenne a…

5 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Pertes de récoltes : une baisse de taxe foncière en vue pour certains agriculteurs

Les épisodes de chaleur de l’été 2026 ont affecté certaines cultures agricoles. Pour tenir compte des pertes constatées, des dégrèvements…

5 octobre 2026
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