05 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…

5 décembre 2025
05 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…

5 décembre 2025
05 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025 versés en novembre 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

5 décembre 2025
05 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…

5 décembre 2025
05 décembre 2025 - Agenda fiscal - décembre 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025 versés en novembre 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

5 décembre 2025
30 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en…

30 novembre 2025
30 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août…

30 novembre 2025
30 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 (sauf…

30 novembre 2025
30 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Cotisation foncière des entreprises

Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2025

30 novembre 2025
30 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1ernovembre 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la…

30 novembre 2025