15 septembre 2024 - Agenda fiscal - septembre 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15 septembre 2024
15 septembre 2024 - Agenda fiscal - septembre 2024

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2024 versés en septembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source…

15 septembre 2024
15 septembre 2024 - Agenda fiscal - septembre 2024

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 

15 septembre 2024
12 septembre 2024 - Agenda fiscal - septembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

12 septembre 2024
12 septembre 2024 - Agenda fiscal - septembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

12 septembre 2024
12 septembre 2024 - Agenda fiscal - septembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

12 septembre 2024
12 septembre 2024 - Agenda fiscal - septembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

12 septembre 2024
12 septembre 2024 - Agenda fiscal - septembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

12 septembre 2024
12 septembre 2024 - Agenda fiscal - septembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

12 septembre 2024
12 septembre 2024 - Agenda fiscal - septembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

12 septembre 2024