15 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2024(pour les redevables mensuels)

15 novembre 2024
15 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…

15 novembre 2024
15 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…

15 novembre 2024
15 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024 versés en novembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source…

15 novembre 2024
14 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

14 novembre 2024
14 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

14 novembre 2024
14 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

14 novembre 2024
14 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

14 novembre 2024
14 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

14 novembre 2024
14 novembre 2024 - Agenda fiscal - novembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

14 novembre 2024