31 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (sauf…

31 juillet 2025
31 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…

31 juillet 2025
31 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

31 juillet 2025
31 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril…

31 juillet 2025
25 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables…

25 juillet 2025
25 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables…

25 juillet 2025
25 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables…

25 juillet 2025
25 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables…

25 juillet 2025
25 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables…

25 juillet 2025
25 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables…

25 juillet 2025