Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal…

14 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation utilisé…

11 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de…

9 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est interdit, pour autant,…

4 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des douanes un « renseignement tarifaire…

2 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

Une société obtient le remboursement de la taxe foncière au titre d’un immeuble qu’elle loue à une autre société. Un…

1 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Réclamation fiscale : un délai strictement encadré

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément de TVA et d’impôt sur les sociétés après…

30 septembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

À compter de 2025, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux…

27 septembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas, de déplacements et des cadeaux d’affaires supportés…

25 septembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de TVA et des majorations pour…

24 septembre 2024