Actualités - Infos Fiscales

Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !

La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes…

17 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?

Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles…

16 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe…

16 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de…

12 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales….

11 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à…

11 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la…

10 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient…

9 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et…

6 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute…

5 décembre 2024