Actualités - Infos Fiscales

Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions…

5 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !

Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité bénéficient d’un régime spécifique en matière de…

3 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont pouvoir choisir entre le portail public de…

3 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !

Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également des prestations de services de…

1 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

Droit de communication des Douanes : on en sait plus !

Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des informations auprès d’un certain…

29 mars 2024
Actualités - Infos Fiscales

Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?

Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle…

27 mars 2024
Actualités - Infos Fiscales

Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…

Une société qui exploite un restaurant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non…

25 mars 2024
Actualités - Infos Fiscales

Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…

Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées par une société tierce. Des prestations manifestement «…

19 mars 2024
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !

Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV),…

14 mars 2024
Actualités - Infos Fiscales

Acte anormal de gestion : à qui profite le crime ?

Une SCI de construction-vente, détenue en partie par une société tierce, vend un bien immobilier à un associé de cette…

11 mars 2024