Actualités - Infos Fiscales

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l’Union européenne qui versent des traitements et salaires de…

11 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et…

10 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt…

7 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un «…

6 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans…

5 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration…

26 février 2025
Actualités - Infos Fiscales

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et…

25 février 2025
Actualités - Infos Fiscales

Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué…

24 février 2025
Actualités - Infos Fiscales

Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au…

19 février 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90…

19 février 2025