Actualités - Infos Fiscales

Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles…

6 février 2025
Actualités - Infos Fiscales

Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des…

5 février 2025
Actualités - Infos Fiscales

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement…

5 février 2025
Actualités - Infos Fiscales

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités…

31 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il…

30 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une…

29 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et…

28 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations…

24 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou…

23 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles consomment….

22 janvier 2025