15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 versés en décembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 décembre 2024
12 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

12 décembre 2024
12 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

12 décembre 2024
12 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

12 décembre 2024
12 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

12 décembre 2024