30 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 janvier…

30 avril 2025
30 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 (sauf…

30 avril 2025
30 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…

30 avril 2025
25 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables…

25 avril 2025
24 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA…

24 avril 2025
24 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…

24 avril 2025
24 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les redevables partiels, détermination du coefficient de déduction définitif de 2024 et régularisation de la TVA déduite

24 avril 2025
23 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…

23 avril 2025
21 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de…

21 avril 2025
21 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…

21 avril 2025