30 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…

30 juin 2025
30 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars…

30 juin 2025
30 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

30 juin 2025
30 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2024 (sauf…

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Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars…

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Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2024 (sauf…

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Franchise en base TVA

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