28 février 2025 - Agenda fiscal - février 2025

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2024 (sauf…

28 février 2025
28 février 2025 - Agenda fiscal - février 2025

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er février 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…

28 février 2025
28 février 2025 - Agenda fiscal - février 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 novembre…

28 février 2025
28 février 2025 - Agenda fiscal - février 2025

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

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Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er février 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…

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Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 novembre…

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Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

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Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2024 (sauf…

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