15 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

15 juin 2025
15 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15 juin 2025
15 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15 juin 2025
15 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…

15 juin 2025
15 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)

Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant…

15 juin 2025
15 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…

15 juin 2025
15 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

15 juin 2025
15 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…

15 juin 2025
15 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Cotisation foncière des entreprises

Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises

15 juin 2025
15 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2025 (pour les redevables…

15 juin 2025