15 juin 2024 - Agenda fiscal - juin 2024

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2024 (pour les redevables…

15 juin 2024
15 juin 2024 - Agenda fiscal - juin 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 juin 2024
15 juin 2024 - Agenda fiscal - juin 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

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15 juin 2024 - Agenda fiscal - juin 2024

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2024 versés en juin 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

15 juin 2024
15 juin 2024 - Agenda fiscal - juin 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…

15 juin 2024
15 juin 2024 - Agenda fiscal - juin 2024

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15 juin 2024
15 juin 2024 - Agenda fiscal - juin 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15 juin 2024
15 juin 2024 - Agenda fiscal - juin 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

15 juin 2024
15 juin 2024 - Agenda fiscal - juin 2024

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions…

15 juin 2024
15 juin 2024 - Agenda fiscal - juin 2024

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…

15 juin 2024