15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juillet 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

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15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

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15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…

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15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…

15 juillet 2024