15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…

15 juillet 2024
15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

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15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

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15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

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15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juillet 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

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15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux…

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15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

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15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…

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15 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

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Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…

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