15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 versés en décembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

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15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

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15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2024 (pour les redevables…

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15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 versés en décembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

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15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

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15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…

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15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

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15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

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