15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

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15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 versés en décembre 2024

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…

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15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

15 décembre 2024
15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

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15 décembre 2024 - Agenda fiscal - décembre 2024

Cotisation foncière des entreprises

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises

15 décembre 2024