Actualités - Infos juridiques

Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif dérogatoire pour permettre à des…

15 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins apportés aux résidents….

15 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre la propagation du papillomavirus. À…

15 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé,…

15 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies,…

12 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître

Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier : quel soutien financier, pour…

12 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont…

11 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités…

11 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour…

11 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour…

11 juillet 2024