Actualités - Infos juridiques

Statistique annuelle des établissements de santé : mise à jour de l’enquête

Chaque année, les établissements de santé publics comme privés doivent communiquer à l’administration un certain nombre de données statistiques sur…

15 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Docteurs juniors et maitres de stage en médecine générale : une compensation financière spécifique ?

Les maitres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale et certains docteurs juniors en médecine générale qui accomplissent…

13 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Rémunération des médecins régulateurs : quel régime social ?

La régulation médicale oriente les patients vers une réponse adaptée en dehors des horaires habituels des cabinets, afin d’assurer la…

12 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?

Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une…

8 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Élevages : le point sur la surveillance des maladies

Plusieurs maladies hautement contagieuses touchent les élevages français. Afin d’en limiter la propagation, le Gouvernement met régulièrement à jour les…

6 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Chirurgie esthétique : un risque lié aux communications commerciales ?

La chirurgie esthétique est aujourd’hui largement mise en avant sur internet, les réseaux sociaux et dans différents supports publicitaires. Or,…

6 octobre 2026
Actualités - Infos Sociales

Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières

La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels….

5 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Déchets des activités de soins : un risque particulier ?

La réduction des risques liés aux « déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) » est essentielle pour protéger…

2 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information

Dans le but de renforcer la transparence et permettre aux familles de prendre une décision éclairée sur les prestations funéraires…

29 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs

Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données plus…

29 septembre 2026