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Actualités - Infos juridiques

Dérives sectaires : quoi de neuf ?

Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se sont ajoutées les dérives venant…

20 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Réseaux internet publics : le point sur les données

De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un réseau internet public. Une offre…

20 mai 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?

Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques sont éligibles au crédit d’impôt. Ce…

20 mai 2024
Actualités - Infos Sociales

Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »

Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf…

17 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

DPE : les assouplissements annoncés arrivent…

Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), en raison d’incohérences pratiques…

17 mai 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention !

Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus importants chaque année, les pouvoirs…

17 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…

Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, causant finalement une perte d’exploitation…

16 mai 2024
Actualités - Infos Sociales

Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…

16 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Violation des données personnelles : comment réagir ?

À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions à mener lorsque des données personnelles ont…

15 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des…

15 mai 2024