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Actualités - Infos juridiques

Commande en ligne : obligation de payer ?

Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un client particulier passe une commande…

12 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple

Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite, vous pouvez prétendre à…

11 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?

En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du salarié. Mais qu’en est-il lorsque…

11 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée semble déjà faire l’objet d’un…

11 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !

Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat de…

10 juin 2024
Actualités - Infos Fiscales

Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD….

6 juin 2024
Actualités - Infos Fiscales

Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?

Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier…

5 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?

Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas vécu vise l’hypothèse d’une retenue…

4 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !

Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers puis les revend, ce qui…

3 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !

Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée en lien avec l’Organisme professionnel…

3 juin 2024