Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Actualités - Infos Sociales

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse,…

1 juillet 2024
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai accordé…

1 juillet 2024
Actualités - Infos Fiscales

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité….

1 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD,…

28 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Chèque énergie : session de rattrapage !

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la…

28 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique peuvent obtenir une extension du périmètre de la…

27 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes…

26 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence…

26 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés « signes de qualité »,…

26 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à…

25 juin 2024