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Actualités - Infos Fiscales

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe…

16 décembre 2024
Le quiz hebdo

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent…

12 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de…

11 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de…

11 décembre 2024
Le quiz hebdo

Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui…

5 décembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024

Période Indice Janvier 2024 99 Février 2024 102 Mars 2024 101 Avril 2024 102 Mai 2024 102 Juin 2024 100…

4 décembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 103 Février 2024 103…

4 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État…

29 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État…

29 novembre 2024
Le quiz hebdo

Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?

Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme…

28 novembre 2024