Professionnels du droit et du chiffre

Actualités - Infos Fiscales

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…

21 juillet 2025
Le quiz hebdo

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les…

17 juillet 2025
Le quiz hebdo

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les…

17 juillet 2025
Le quiz hebdo

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes…

10 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une…

10 juillet 2025
Le quiz hebdo

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes…

10 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime…

9 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Notaires retraités : du nouveau !

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des…

9 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait…

7 juillet 2025
Actualités - Infos Sociales

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle…

4 juillet 2025