Professionnels du droit et du chiffre

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de référence des loyers – Année 2024

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024…

22 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de référence des loyers – Année 2024

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024…

22 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées….

19 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus…

18 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts :…

18 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place…

18 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts :…

18 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de…

17 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice » afin de simplifier la…

17 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

CNIL : une sanction en coopération européenne

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée à coopérer avec ses homologues européens pour des…

17 juillet 2024