Professionnels du droit et du chiffre

Actualités - Infos juridiques

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, avant la…

10 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Violation du RGDP = intervention automatique ?

En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement ou peut-elle estimer qu’une telle…

9 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du coût de la construction – Année 2024

  Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2024 2 227 + 7,22 %…

9 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à…

9 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code la consommation indique clairement que la mention du…

8 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?

Lorsqu’un avocat et son client entrent en relation, ils doivent signer ensemble une convention d’honoraire. Équivalent d’un devis pour les…

8 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir transmis son patrimoine à la société «…

7 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d’usure – Année 2024

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un…

4 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76%  4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour…

4 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix des logements anciens – Année 2024

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2024   Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble…

4 octobre 2024