Professionnels du droit et du chiffre

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée…

27 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

La loi prévoit que les mandats de protection future doivent être publiés par une inscription sur un registre spécial. Les…

26 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs…

22 novembre 2024
Le quiz hebdo

Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l’instant…

21 novembre 2024
Le quiz hebdo

Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l’instant…

21 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking,…

20 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la…

20 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la…

19 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Influence commerciale : des règles reprécisées

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a…

15 novembre 2024
Le quiz hebdo

Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40…

14 novembre 2024