Professionnels du droit et du chiffre

Actualités - Infos juridiques

Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Meilleure information,…

22 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?

Une SCI emprunte de l’argent à une banque et donne en garantie un immeuble. Mais lorsque la banque exige sa…

22 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Trouble de voisinage : pas pour hier…

Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter…

22 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Dispositif Denormandie : revu et corrigé

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Entre autres…

22 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

La Banque de France au soutien des dirigeants

La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement dédié aux dirigeants. Qu’est-il possible…

19 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !

Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents départements, le papier et la…

19 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage….

19 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !

Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous intéresser à vos frais professionnels,…

18 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…

Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont…

18 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

CFE et transfert d’activité : une double imposition ?

Une société transfère son activité dans un nouvel établissement en cours d’année. L’année suivante, l’administration fiscale lui réclame le paiement…

18 avril 2024